Politique de confidentialité et de cookies

https://www.tchaika-creations.fr/

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;

  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les Mentions légales et les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

https://www.tchaika-creations.fr/conditions-generales-de-vente/

https://www.tchaika-creations.fr/mentions-legales/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Email
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Historique de commandes
  • Données de connexion
  • Données de navigation
  • Transactions bancaires via STRIPE (site de paiement choisi pour la sécurité qu’il offre à ses utilisateurs).

Le site Tchaïka Créations collecte ces données personnelles à partir de différentes sources :

  • Le formulaire de contact pour les demandes d’informations et pour toute autre question ;
  • Le formulaire de l’e-boutique pour passer commande (traitement de votre commande, établissement de la facture, envoi de la commande, envoi de messages concernant le suivi de la commande…)
  • Le formulaire pour le paiement en ligne de votre commande. Celui-ci est géré et sécurisé par STRIPE. Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données de paiement, veuillez consulter la page suivante : https://stripe.com/fr/privacy .Le site Tchaika Créations ne traite pas directement vos données bancaires et n’y a pas accès.
  • Votre compte personnel où figurent vos coordonnées et votre historique de commandes.

Article 3.2 : Finalité des données

Le responsable du traitement s’engage à traiter vos données personnelles pour des finalités précises, explicites et légitimes, indiquées dans cette politique de confidentialité et à ne pas traiter ensuite vos données de manière incompatible avec ces finalités. Collecte et traitement sont réduits au strict nécessaire.

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour vous donner accès aux fonctionnalités et services proposés sur notre Site internet, et précisément pour répondre à une au plusieurs des finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes d’informations ou vos problématiques (avant, pendant ou après une commande)
  • Vous permettre d’effectuer des achats en ligne dans notre e-boutique et accomplir toutes les opérations nécessaires à la finalisation et au suivi de votre commande (paiement, facturation, livraison, suivi…) sur la base légale de l’exécution d’un contrat ;
  • Gérer votre compte personnel sur notre Site internet sur la base de l’intérêt légitime du propriétaire du site ;

Le propriétaire du site conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles vos données ont été collectées et au maximum pendant 3 ans ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable, notamment en matière civile et commerciale.

Les données personnelles récoltées à travers le formulaire de contact seront traitées pour donner suite à votre demande. Une fois votre demande traitée, vos données personnelles seront conservées pour des raisons techniques pendant une durée de 3 ans, mais ne seront plus exploitées par le propriétaire du site.

Les données personnelles contenues dans votre compte personnel (par exemple votre historique d’achats) seront conservées jusqu’à la suppression de votre compte de votre part ou, en cas d’inactivité, après 3 ans.

Pour connaître la durée de conservation des données de paiement collectées au moment du paiement en ligne dans la e-boutique, veuillez consulter le lien suivant :  https://stripe.com/fr/privacy

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://www.tchaika-creations.fr/ est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand

Tél. : 04 44 44 60 40

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

  • Hébergeur du site o2switch
  • Prestataire de paiement STRIPE.

Ce traitement se limite à l’accomplissement de prestations du Sous-traitant (par exemple le développement, l’hébergement et la maintenance du site internet Tchaïka Créations ainsi que les transactions bancaires). Tous les Sous-traitants sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées.

Le responsable du traitement peut être amené à divulguer vos données personnelles afin de se conformer à une exigence légale ou réglementaire, une décision judiciaire ou notamment pour assurer la défense de ses droits en justice.

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur le terminal que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile).

Le cookie est un traceur qui permet de collecter des informations personnelles au sujet de l’utilisateur qui navigue sur une site internet. Ces cookies sont gérés par son navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou Google Chrome pour les principaux).  

Le recueil du consentement de l’utilisateur au recours à ces cookies est un préalable obligatoire et s’effectue par le biais d’un bandeau qui s’affiche dès l’ouverture du site et qui permet de les autoriser ou de les refuser.

Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur. 

Si l’utilisateur souhaite supprimer les cookies enregistrés sur son terminal et paramétrer son navigateur pour les refuser, il peut le faire via les préférences ou options de réglage de son navigateur internet. A noter que s’il les refuse, il pourra ne plus avoir accès à certaines fonctionnalités du site internet visité.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par

Marina JANVIER Entrepreneur Individuel (EI)

Tchaïka Créations

immatriculée au Répertoire des Métiers

sous le numéro SIRET 911 641 710 00015

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par mail : tchaikacreations@gmail.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Marina JANVIER Entrepreneur Individuel (EI)

Tchaïka Créations

immatriculée au Répertoire des Métiers

sous le numéro SIRET 911 641 710 00015

mail : tchaikacreations@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés par mail, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Marina JANVIER EI / Tchaïka Créations, 93 chemin du Port d’Asnières 71260 SENOZAN ou par mail à : tchaikacreations@gmail.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Tchaïka Créations se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 9 février 2024, a été mise à jour le 9 février 2024.

Cette politique de confidentialité et de cookies a été élaborée en partie avec l’aide d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site LegalPlace.